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OFFICIEL: Pas de retrait de permis de conduire

Echoroukonline
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OFFICIEL: Pas de retrait de permis de conduire
D.R

Le ministère des Transports suspendra dès janvier 2022 l’article relatif aux commissions de retrait des permis de conduire, ce qui signifie qu’un conducteur qui enfreint le code de la route pourrait simplement récupérer son permis au moment de s’acquitter d’une amende.

Autre nouveauté, un délai de dix (10) au lieu de deux (2) jours est accordé au conducteur faisant l’objet de sanction -pour infraction de 2e, 3e ou 4e degrés. C’est-a-dire il pourrait conduire son véhicule pendant les dix jours suivant le retrait de son permis a condition qu’il paie l’amende qui lui est notifiée dans moins de 45 jours.

Passé ce délai, son dossier sera transféré devant les instances judiciaires.

Notons qu’une infraction de premier degré entraîne une amende de 2000 DA et la perte d’un (1) point, 2500 dinars d’amende et le retrait de deux (2) points en cas de d’infraction de second degré, comme par exemple le franchissement d’une ligne continue ou le stationnement sauvage.

La sanction relative a une contravention de 3e degré comme le non-port de la ceinture de sécurité, stationnement dangereux…est le paiement d’une amende de 3000 DA et la perte de quatre (4) points, 5000 DA et retrait de 6 points pour une contravention de 4e degré.

Une amende de 10000 a 50000 dinars sera infligée au conducteur roulant a une allure supérieure de 30% a celle autorisée.

Encourant le risque d’être emprisonné pendant 6 mois a deux ans et 20000 a 50000 d’amende tout transporteur de marchandises roulant avec un véhicule dont la marchandise dépassant de 3500 kgs le poids total autorisé. Idem pour les chauffeurs de minibus et de bus de plus de neuf (9) places ne respectant pas le temps de conduite autorisé ainsi que le temps de repos.

                                                                                 Nouara Bachouche / Traduit par: Moussa. K.

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