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Conseil des ministres

Vers la création d’une liste nationale des personnes et entités terroristes

Echoroukonline
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Vers la création d’une liste nationale des personnes et entités terroristes
D.R

Le Conseil des ministres a adopté ce dimanche un projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, afin de renforcer le système juridique de lutte contre le terrorisme, notamment a travers la création d’une liste nationale des personnes et des entités terroristes.

Le mardi 18 mai, le Haut conseil de sécurité (HCS) a inscrit officiellement deux mouvements sur la liste des organisations terroristes. Il s’agit en effet des mouvements Rachad et le MAK.

L’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 est parue dans le 49e numéro du Journal officiel (JO) le samedi 11 juin 1966.

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